Politique de Confidentialité
Conformément à la réglementation issue de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, la société EKOV’ s’engage à assurer à ses Clients le meilleur niveau de protection de leurs données personnelles.
Pour une bonne compréhension de la présente Politique de Confidentialité, il est précisé que :
« Site » : désigne le site internet édité par EKOV’ accessible à l’URL suivante : www.ekovcar.fr
« Client » : désigne tout visiteur accédant au Site transmettant ses données personnelles ou tout client réservant une location auprès de la société EKOV’.
La présente Politique de Confidentialité regroupe l’ensemble des informations relative à la collecte, l’utilisation et la conservation des données des Clients sur le Site, ainsi que la manière dont ils peuvent les gérer.
Pour toute question relative à la protection de ses données personnelles, le Client doit contacter la société EKOV’ à l’adresse de messagerie électronique suivante : resa@ekovcar.fr
Pour toute information sur la protection des données personnelles, le Client peut également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr.
La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou mise à jour par EKOV’ pour être mise en conformité en cas d’évolution de la Loi, la jurisprudence, les décisions et recommandations de la CNIL. Le Client est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de ces mises à jour ou modifications.
Qui est le responsable du traitement des données personnelles du Client ?
Le responsable du traitement des données personnelles collectées auprès du Client est :
EKOV’ (ci-après « EKOV’ » ou « la société EKOV’ »)
Société à responsabilité limitée, au capital de 100 euros
Dont le siège social est situé 18 lotissement Massy Massy, 97280 LE VAUCLIN
Immatriculée au RCS de FORT-DE-FRANCE sous le numéro 919 300 004
Quelles sont les données personnelles collectées ?
EKOV’ collecte, en règle générale, les données relatives aux catégories suivantes :
- Données d’identification ou « d’identité » telles que le nom, prénom, adresse IP, les coordonnées du Client (email, téléphone, adresse), document d’identité et permis de conduire ;
- Données relatives aux opérations de réservation du Client telles que l’historique des réservations ou les coordonnées de paiement ;
- Données relatives à la relation commerciale ou contractuelle telles que les détails de la réservation du Client, le contenu des réclamations, les données relatives aux sinistres ;
- Données de navigation telles que les cookies.
EKOV’ est également amené à collecter la date de naissance et l’âge des Clients afin de s’assurer qu’ils disposent de l’âge requis pour réserver les véhicules disponibles à la location.
Le caractère obligatoire de la transmission des données est signalé au Client lors de la collecte par un astérisque.
En fonction de leur finalité, ces données sont collectées soit parce que le Client accepte de les communiquer à la société EKOV’, soit parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution des contrats ou prestations, soit également parce qu’elles répondent à une obligation légale.
A quel moment les données sont-elles collectées ?
EKOV’ collecte les données personnelles du Client lorsque ce dernier effectue une réservation de véhicule ou lorsqu’elle communique avec le Client et notamment :
- Lors de la création de son compte par le Client ;
- Lors de la navigation sur le Site ;
- Lors des contacts avec les services de la société EKOV’.
A quelles fins les données sont-elles collectées ?
EKOV’ est amenée à collecter et à enregistrer les données à caractère personnel de ses Clients pour effectuer les traitements suivants :
- Gestion du compte client, réservation, contrat de location, mise à disposition de véhicules et facturation : dans un but de bonne gestion et exécution des locations de véhicules. A ce titre, EKOV’ utilise les données des Clients pour exécuter le contrat de location conclu.
- Mise à disposition d’un service client : notamment dans un but de gestion des réclamations.
- Lutte contre la fraude lors du paiement de la réservation : la finalité de ce traitement – fondée sur l’intérêt légitime de la société EKOV’ – est de protéger les réservations en ligne de ses clients et de détecter des paiements à risque.
- Prospection commerciale : EKOV’ utilise les données des Clients afin de leur proposer des contenus marketing, des promotions et autres offres.
Quelle est le fondement légal de la collecte des données par EKOV’ ?
A l’exception des éventuelles opérations de prospection commerciale, EKOV’ considère que l’ensemble des traitements ci-dessus est nécessaire à l’exécution du contrat de location passé avec le Client.
Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement du Client au traitement de ses données. Dans tous les cas, le Client concerné a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande. La demande sera à adresser à resa@ekovcar.fr
Quels sont les destinataires des données personnelles collectées ?
EKOV’ ne procède à aucune cession ni commercialisation des données de ses Clients.
Dans le cadre de l’exécution du contrat de location, EKOV’ peut néanmoins être amené à communiquer certaines des données transmises par ses Clients à ses sous-traitants, prestataires, tout organisme chargé d’assurer le véhicule ou aux autorités policières ou administrative, juridictions judiciaires ou administratives.
En outre, les partenaires du Site peuvent également être amenés à collecter des données concernant le Client et pour lesquels ils sont eux-mêmes responsables de traitement.
Sous-traitants et prestataires
Des contrats sont systématiquement conclus avec les destinataires des données des Clients afin de sécuriser la manière dont elles seront traitées que ce soit de manière informatique, juridique ou organisationnelle.
Cela peut ainsi concerner les sous-traitants techniques (hébergement, maintenance…), les sous-traitants service client et marketing (envoi de newsletters, SAV…).
Partenaires
Les partenaires du Site collectent également des données concernant les Clients lorsqu’ils utilisent leur propre service. Dans ce cas où ils sont eux-mêmes responsables de traitement pour leur finalité. Il convient pour le Client de prendre connaissance de leur propre politique de confidentialité et de les contacter directement pour exercer ses droits.
Aucun transfert de données personnelles n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
La société EKOV’ conserve les données des Clients pour une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément aux législations en vigueur.
En particulier :
- Les données collectées dans le cadre de la prospection commerciale sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf acceptation du Client pour continuer à recevoir ces sollicitations commerciales.
- Les données collectées lorsque le Client contacte EKOV’ ne sont conservées que pour la durée nécessaire au traitement de la demande formulée, sauf accord exprès du Client.
A l’expiration de ces délais, les données sont supprimées.
En aucun cas ces durées de conservation des données ne font obstacle à l’exercice de ses droits par le Client détaillés ci-après.
En cas de question à propos de la durée de conservation applicable aux Données personnelles, les Clients peuvent contacter EKOV’ à l’adresse suivante : resa@ekovcar.fr
Les Clients reçoivent-ils des courriers électroniques de prospection commerciale ?
EKOV’ peut être amené à utiliser les coordonnées du Client pour lui adresser des offres et promotions par courrier électronique.
Dans ce cadre, EKOV’ respecte les règles édictées par l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable express du consentement du Client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique.
Ainsi, lors de la création de son compte sur le Site, il est expressément demandé à chaque Client le cas échéant son consentement pour s’inscrire à la lettre d’informations sur les offres et promotions.
Dans tous les cas, les Clients ont la possibilité de s’opposer gratuitement à la réception de ces sollicitations en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email.
Quelles sont les mesures mises en œuvre pour assurer la protection des données personnelles ?
En tant que responsable de traitement, EKOV’ prend l’ensemble des précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les sous-traitants s’engagent également à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
Quels sont les droits du Client sur ses données et comment peut-il les gérer ?
Conformément à la règlementation en vigueur, tout Client de la société EKOV’ ayant transmis des données personnelles dispose, sans frais, des droits suivants sur ses données personnelles :
- un droit d’accès (droit de demander accès aux données collectées et traitées et d’en demander copie) ;
- un droit de rectification (en cas de données incomplètes ou inexactes) ;
- un droit d’effacement des données (suppression des données) ;
- un droit d’opposition au traitement des données ou de limitation de ce traitement ;
- un droit à la portabilité des données (dans un format structuré) ;
- un droit au retrait du consentement pour l’avenir à tout moment pour tout ou partir des traitements des données effectués.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, l’exercice du droit de retirer son consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
L’ensemble de ces droits peuvent être exercés par le Client de la manière suivante :
- Soit en envoyant un email à l’adresse : ekov-mada@outlook.com;
- Soit en envoyant un courrier postal à l’adresse : 18 lotissement Massy Massy, 97280 LE VAUCLIN.
EKOV’ adressera une réponse au Client, dans un délai ne pouvant excéder un (1) mois.
Quels sont les recours du Client s’il considère que la réponse d’EKOV’ est insatisfaisante ?
Le Client dispose du droit d’introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il considère que le traitement de ses données à caractère personnel est effectué en violation des Lois et règlements en vigueur :
- Via le site web de la CNIL : www.cnil.fr
- Par courrier postal à l’adresse :
CNIL – Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Quel est le sort des données collectées après le décès du Client ?
Tout Client peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Lorsqu’il s’agit de directives particulières, elles peuvent être confiées à EKOV’ par un accord écrit spécifique.
Une personne peut être désignée pour exécuter ces directives au choix du Client. Celle-ci a alors qualité, après le décès du Client, pour prendre connaissance des directives et demander à EKOV’ leur mise en œuvre.
En l’absence de directives données de son vivant par le Client, les héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier :
- Le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ;
- Le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de ses données.
Quelle est la politique d’EKOV’ en matière de cookies ?
Le Site utilise des cookies.
Un cookie est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis au navigateur par le site web sur lequel se connecte un Client.
Les cookies collectent des informations au nom d’EKOV’, afin de l’aider à mieux comprendre la façon dont le Client navigue sur le Site et comment elle peut cibler ses services de façon plus efficace afin de répondre aux intérêts des Clients. Dans la plupart des cas, le Client peut paramétrer son navigateur internet afin qu’il n’accepte pas les cookies, ou il peut recevoir un avis lorsqu’un cookie est envoyé sur son ordinateur afin de pouvoir décider de l’accepter ou non.
EKOV’ utilise les cookies suivants sur son Site :
_____
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), la durée de conservation d’un cookie est de 13 mois maximum.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Pour une bonne compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est précisé que :
« Site » : désigne le site internet édité par EKOV’ accessible à l’URL suivante : www.ekovcar.fr
« Utilisateur » : désigne tout visiteur accédant au Site.
EKOV’ se réserve le droit de modifier ou compléter ces CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Si l’un des termes des CGU est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.
Quel est l’objet des présentes CGU ?
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout Utilisateur. Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et naviguer sur le Site.
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU. La navigation sur le Site implique donc une acceptation pleine et entière des CGU détaillées ci-après et un engagement à s’y conformer.
Comment utiliser le Site et y accéder ?
Le Site est ouvert à tout internaute souhaitant le visiter, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau internet. Tous les frais pour accéder au Site sont à la charge des Utilisateurs et leur coût sera fonction des conditions d’abonnement au fournisseur d’accès internet.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site via un matériel récent, exempt de virus informatique et un navigateur de dernière génération à jour.
EKOV’ ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur liés à l’utilisation du Site ou d’un matériel ne répondant pas aux spécifications ci-avant indiquées.
L’Utilisateur s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber le fonctionnement normal du Site.
Pour réaliser une réservation sur le Site, la création d’un compte client est nécessaire. Dans ce cadre, les Utilisateurs sont invités à se reporter aux Conditions Générales de Location.
Le compte du Client et le Site sont en principe accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, de difficultés techniques, informatiques, ou de difficultés liées aux télécommunications indépendantes de la volonté de la société EKOV’.
La société EKOV’, par dérogation à ce qui précède, se réserve le droit de fermer temporairement le Site ou d’interrompre l’accès aux comptes des Utilisateurs pour des raisons de maintenance. Les Utilisateurs s’engagent à ne réclamer aucune indemnisation à la suite de l’interruption, la suspension ou la modification du Site.
EKOV’ et ses prestataires mettent en œuvre tous les moyens pour un accès de qualité au Site. L’obligation étant de moyen, EKOV’ n’est pas tenu à une obligation de résultat.
Quelle est l’utilité du compte client ?
Le compte client permet aux Utilisateurs notamment de :
- Consulter et gérer leurs informations personnelles,
- Consulter l’historique et le détail de leurs réservations,
- Accéder aux données personnelles et en demander la rectification ou l’effacement.
En procédant à la création de leur compte client, les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour. A ce titre, le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité.
Il est précisé que les identifiants (adresse email et mot de passe) sont sous l’entière responsabilité des Utilisateurs. Il leur appartient ainsi de veiller à la confidentialité de ces informations et de signaler toute fraude ou piratage.
Quelles sont les informations accessibles sur le Site ?
EKOV’ s’efforce de mettre à disposition sur le Site des informations aussi fiables et actualisées que possibles. En cas d’erreur matérielle dans la mise à jour du Site ou d’omission, EKOV’ ne pourra être tenu responsable pour cette seule erreur matérielle ou omission n’ayant entrainé aucune conséquence sur le service de location fourni par elle.
Les photos des véhicules présentes sur le Site ne sont pas contractuelles.
Le Site est susceptible de proposer des liens vers d’autres sites internet ou autres sources disponibles sur internet. EKOV’ ne pouvant contrôler ces sources externes, elle ne peut être tenu responsable du contenu accessible sur ces sites et les opération effectuées via ces sites.
Responsabilité – Litiges
La responsabilité de la société EKOV’ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur. Tout Utilisateur pourra également saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat le cas échéant ou de la survenance du fait dommageable.
Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas EKOV’ ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à un Utilisateur, dès lors que ce dernier accède au Site à partir d’autres pays.
Propriété Intellectuelle
Le Site est une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.
Le Site, son arborescence ainsi que tous les éléments y étant accessibles, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, graphismes, logos, illustrations, musiques sont, sauf mentions l’indiquant, la propriété exclusive de la société EKOV’ ou de tiers lui ayant concédé une licence.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse et préalable de la société EKOV’ est interdite.
Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile ou pénale du contrevenant.
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